CGP IMMO
Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site www.cgpimmo.fr.
Éditeur du site
- Dénomination
- [À COMPLÉTER : dénomination sociale exacte] (nom commercial : CGP IMMO)
- Forme juridique
- [À COMPLÉTER : forme juridique, ex. SAS, SARL]
- Capital social
- [À COMPLÉTER : montant du capital]
- Siège social
- [À COMPLÉTER : adresse du siège]
- Immatriculation
- RCS [À COMPLÉTER : ville et numéro RCS]
- TVA intracommunautaire
- [À COMPLÉTER : n° de TVA]
- Directeur de la publication
- [À COMPLÉTER : nom du directeur de la publication]
- Agence de Saint-Céré
- 1 boulevard Léon Gambetta, 46400 Saint-Céré, 05 65 83 10 10
- Agence de Beaulieu-sur-Dordogne
- 26 rue du Général de Gaulle, 19120 Beaulieu-sur-Dordogne, 05 44 40 97 89
- Contact
- contact@cgpimmo.fr (transaction et renseignements généraux), gestionlocative@cgpimmo.fr (location et gestion locative), syndic@cgpgroupe.fr (syndic de copropriété)
Activité d'agent immobilier
Activité réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
- Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce »
- n° [À COMPLÉTER : numéro de carte T]
- Carte professionnelle « Gestion immobilière »
- n° [À COMPLÉTER : numéro de carte G]
- Carte professionnelle « Syndic de copropriété »
- n° [À COMPLÉTER : numéro de mention syndic]
- Délivrée par
- la Chambre de commerce et d'industrie [À COMPLÉTER : CCI de délivrance]
- Garantie financière (gestion et syndic)
- [À COMPLÉTER : nom du garant], [À COMPLÉTER : adresse du garant], pour un montant de [À COMPLÉTER : montant garanti]
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- [À COMPLÉTER : assureur, adresse et n° de contrat]
- Détention de fonds
- [À COMPLÉTER : préciser si l'agence ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs pour la transaction]
Les honoraires pratiqués sont affichés sur la page Honoraires et dans chaque agence.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante auprès de l'agence.
- Médiateur
- [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation]
- Adresse postale
- [À COMPLÉTER : adresse du médiateur]
- Site internet
- [À COMPLÉTER : site du médiateur]
Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel (VPS) administré via la plateforme Dokploy.
- Hébergeur
- [À COMPLÉTER : nom, adresse et téléphone de l'hébergeur du VPS]
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, logos, photographies, mise en page, éléments graphiques) est la propriété de CGP IMMO ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les annonces et photographies de biens restent la propriété des mandants et de l'agence.
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CGP IMMO s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir leur exhaustivité. Les annonces sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple LeBonCoin) dont l'agence n'est pas responsable.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.
Crédits
Conception et réalisation du site : [À COMPLÉTER : prestataire ou mention « CGP IMMO »]. Site propulsé par Astro.